Avis juridique

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l'utilisation du site Web WWW.APIVEND.COM (ci-après, LE SITE WEB), qui est la propriété APIVEND 2000 SL (ci-après, le propriétaire du SITE WEB).

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1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

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2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont d'accès libre et gratuit, toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains services disponibles sur son site web en remplissant le formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les cordonnées communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul réponsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et à ne pas les utiliser pour, entre d'autres:

• a) Diffuser contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
• b) Introduire un virus informatique ou effectuer des actions qui peuvent modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, cordonnées ou systèmes matériels et logiciels du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou tiers; ainsi que entraver l'accès des autres utilisateurs du site et ses services par moyen de l'utilisation massive des ressources informatiques à travers desquels le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB rend ses services.
• c) Essayer d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou des zones restreinte des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et en extraire des informations.
• d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la violation de la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
• e) Supplanter l'identifié d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
• f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou ce soit légalement autorisée.
• g) Collecter des cordonnées avec des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité d'aucune sorte et communications avec des fins de vente ou commerciale sans avoir le consentement.

Tout contenu du site, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et les codes source sont une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'on puisse entendre transférés à l'utilisateur les droits d'exploitation de ceux plus de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation du site.

Les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, les copies autorisées privés à condition que les éléments ne sont pas communiquées à des tiers ou installés à serveurs connectés à des réseaux, et ne subissent aucune forme d'exploitation.

Aussi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute type figurant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'utilisation ou l'accès donne à l'utilisateur aucun droit sur celui-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n'ait pas été expressément autorisée par le propriétaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien n'implique pas dans tous les cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site où on établi le lien, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB des contenus ou services. Ceux qui ont l'intention d'établir un lien doivent demander une autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra seulement l'accès à la home-page ou page d'accueil de notre site Web, aussi doit s'abstenir de toute déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte concernant le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou comprendre contenu illégal, contraire à la moralité et l'ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'usage fait par chaque utilisateur des matériels mis à disposition sur ce site ou de ses procédures sur la base de celui-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

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